Fédération des Centres de Préparation au Mariage (CPM)

Conditions de ventes

 

Règle n°1

Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes, par Fédération nationale des Centres de Préparation au Mariage, des produits proposés sur la Boutique, site marchand de la fédération nationale des CPM et accessible à l'adresse http://boutique.preparation-mariage.info

Les Conditions Générales peuvent faire l'objet de modifications. Les internautes sont invités à les consulter régulièrement ainsi qu'à les imprimer.

 

Règle n°2

Identité du fournisseur

Les produits et/ou services disponibles sur le Site sont fournis par Fédération nationale des Centres de Préparation au Mariage, Association loi 1901.  

Contact :

8, bis rue Jean Bart

75006 PARIS

Tél : 01 45 48 26 72

Fax : 01 45 44 24 98

E-mail : nospam*federation.cpm@online.fr (retirer la mention nospam)

 

Règle n°3

Prix des produits et/ou services disponibles sur le Site

Les prix des produits proposés sur le Site sont indiqués en €uros dans la fiche de chaque produit.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en €uros.

Les prix indiqués s'entendent toutes taxes comprises (TTC) et incluent le prix des produits auxquels s’ajoutent les frais de livraison.

Les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site.

Fédération nationale des CPM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Le transfert de propriété s'effectue à la date du complet paiement du prix par le client.

 

Règle n°4

Caractéristiques des produits disponibles sur le Site

Les caractéristiques essentielles des produits et/ou services disponibles sur le Site sont indiquées dans la fiche produit.

 

Règle n°5

Passation de la commande

La commande s'effectue en ligne par la saisie des données demandées sur le Site.

La passation d'une commande nécessite que le client dispose d'une boîte à lettre électronique d'envoi et de réception en bon état de fonctionnement.

Fédération nationale des Centres de Préparation au Mariage adresse au client la confirmation de sa commande par l'envoi d'un accusé de réception électronique à l'adresse électronique mentionnée par le client lors de sa commande.

Cet accusé de réception électronique rappelle au client :

•  l'identité du fournisseur,
•  les caractéristiques essentielles du produit et/ou service commandé,
•  les modalités de livraison,
•  les coordonnées du service clientèle,
•  les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales,
•  les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle du fournisseur,
•  les conditions et les modalités d'exercice du droit de rétractation du client,
•  le prix toutes taxes comprises (TTC) et les modalités de paiement.

 

Règle n°6

Article 6 : Paiement

Le paiement s'effectue par Carte Bancaire
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Les données bancaires sont ainsi transmises une seule fois lors de du paiement par carte bleue en ligne. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée, grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer). Ainsi toutes les données personnelles qui sont indispensables pour effectuer l'achat sont brouillées instantanément et il est alors impossible de les lire lors de leur passage sur le réseau.

Règle n°7

Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse postale indiquée par le client lors de sa commande.

Le délai de livraison dépend du produit commandé.

Pour un abonnement, les 6 numéros s’entendent pour l’année en cours. Les numéros parus vous seront adressés.

 

Règle n°8

Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, sons et illustrations contenues sur le Site sont la propriété exclusive de Fédération nationale des Centres de Préparation au Mariage.

Conformément aux dispositions de l'article L.122-5 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, sont seules autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.

 

Règle n°9

Responsabilité

En cas de livraison dans un pays autre que la France, la responsabilité de Fédération nationale des Centres de Préparation au Mariage ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation du pays étranger où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits et/ou services qu'il envisage de commander.

Les photographies et les textes reproduits sur le Site et illustrant les produits et/ou services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Fédération nationale des Centres de Préparation au Mariage ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Fédération nationale des Centres de Préparation au Mariage ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux, des moyens de transport, des moyens de communications ou de télécommunications.

Fédération nationale des Centres de Préparation au Mariage n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, notamment de perte d'exploitation, de perte de profit.

Des liens hypertextes présent sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites. Fédération nationale des Centres de Préparation au Mariage dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Règle n°10

Protection des données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, tout internaute dispose d'un droit d'accès et de rectification ou de suppression des informations nominatives le concernant.

Ce droit peut être exercé, à tout moment, par les moyens suivants :

•  par formulaire mail mis à votre disposition ici

•  par courrier postal adressé à Fédération nationale des Centres de Préparation au Mariage 8, bis rue Jean Bart 75 006 Paris

Les prestataires intervenant sur le Site pour le compte de Fédération nationale des Centres de Préparation au Mariage peuvent avoir accès ou communication de tout ou partie de ces informations en raison de leurs prestations.


AccueilAccueil

Panier

Aucun produit

Expédition 0,00 €
Total 0,00 €

Panier Commander

Rechercher